Droits du Parlement

Avec son projet de loi organique sur la procédure parlementaire, dont le débat doit débuter le 13 janvier prochain, le Gouvernement souhaite au nom de la "rationalisation des débats", s'attaquer au droit d'amendement des parlementaires en restreignant...

Le Parlement empêché, la loi confisquée. Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement. Pourtant, aujourd'hui, par un projet de loi, il s'attaque au droit d'amendement, principal...